Règlement du jeu concours - Maxifort, DR0141TX, Optifort, Beaufort… qui sera le prochain ?

1. L’Organisateur

Le jeu est organisé par la société Monsanto SAS, dont le siège social est 16, rue Jean-Marie Leclair
69 009 LYON (l’ « Organisateur »).

2. Durée du jeu
Le jeu se déroule du 6 mai 2019 à partir de 08h00 au 17 juin 2019 08h00. Toute participation en dehors de ces dates et horaires ne sera pas prise en compte par l’Organisateur.

3. Accès et participation
Le jeu est accessible aux professionnels de la filière légumes agissant à titre professionnel, âgé de plus de 18 ans, exerçant son activité en France et domicilié, à ce titre, en France (le « Participant »).

Les personnes suivantes ne sont pas admises à participer au jeu :
(i) les personnes ne disposant pas d’une adresse professionnelle en France :
(ii) les agents, directeurs et employés de l’Organisateur,
(iii) les représentants, ou agences de publicité/promotion intervenant pour l’Organisateur ;
(iv) les sociétés affiliées de l’Organisateur et les membres de leur personnel ;
(v) les agents, directeurs et employés des distributeurs, agents commerciaux ou agences de publicité/promotion de l’Organisateur;
(vi) les membres de la famille des personnes identifiées ci-dessus.

La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune participation financière ni engagement d’achat de la part du Participant. L’achat, par le Participant, de produits vendus par l’Organisateur n’augmentera ni n’affectera ses chances de gagner.

La participation au jeu entraîne l’acceptation sans réserve du présent règlement et Avis relatif à la protection des données par le Participant. Le non-respect d’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement entrainera la nullité de la participation. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Monsanto SAS – Chemin des Canaux – CS17270 – 30918 NIMES Cedex 2

Chaque Participant ne peut participer qu’une seule fois. Les participations multiples ne sont pas acceptées et dans le cas où un Participant participerait plusieurs fois, l’’Organisateur pourra annuler ces participations.

4. Déroulement du jeu
Afin de participer au jeu, le Participant doit :

(i) répondre à la question posée par l’Organisateur sur le bulletin d’inscription en ligne ; et
(ii) remplir le bulletin d’inscription en précisant ses nom et prénoms, son adresse email et son adresse postale professionnelle, afin de recevoir, le cas échéant, la dotation.

Toute omission ou erreur dans les informations précisées sur le bulletin d’inscription pourra entrainer la nullité de la participation.

Le participant ayant mentionner le nom exact « Equifort » sera désigné gagnant. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué. Si aucun participant ne trouve le nom, le gagnant sera tiré au sort parmi toutes les réponses. Le tirage au sort sera effectué manuellement et un gagnant sera désigné le 17 juin 2019, 12h00. 1 bulletin sera gagnant et emportera l’affectation d’une dotation. Le gagnant sera prévenu par email dans un délai de 1 semaine à compter du dépouillement des bulletins.

5. Dotations
Si le Participant est désigné gagnant, il se voit offrir un coffret gastronomique, d’une valeur unitaire de 300 euros.
La dotation sera remise au gagnant en main propre ou sera envoyée par courrier postal à l’adresse indiquée par le Participant sur le bulletin dans un délai de 15 jours à compter du tirage au sort.
Les dotations sont personnelles. Elles ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables. L’Organisateur se réserve en outre la possibilité d’allouer une autre dotation d’une même valeur dans le cas où la dotation initialement prévue ne serait plus disponible.
En cas d’erreur dans l’adresse, de refus de prendre livraison par le destinataire, de perte du colis ou de violation du présent Règlement par le Participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable et sera en droit d’allouer les dotations concernées à d’autres personnes gagnantes.
Toute dotation qui ne pourra ainsi être allouée à un gagnant sera automatiquement réattribuée à d’autres gagnants.

6. Responsabilité
L’utilisation des dotations par le Participant, pour ses propres besoins ou ceux de tiers, se fera sous sa seule responsabilité et l’Organisateur ne sera soumis à aucune obligation à cet égard.
Tous les frais exposés pour l’utilisation des dotations (tels que les frais de voyage/transport/hébergement etc.) resteront à la charge exclusive du Participant et l’Organisateur n’engagera aucune responsabilité ni frais à cet égard.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de disqualifier et de ne pas attribuer les dotations aux personnes suspectées de fraude et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Dans de telles circonstances, il est convenu que la décision de l’Organisateur sera définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun recours.
Par ailleurs, l’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée (notamment des difficultés techniques, administratives ou légales), il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, perte, responsabilité ou blessure du Participant ou de tout dommage au matériel informatique du Participant ou de tout tiers, du fait de sa participation au jeu ou de l’utilisation de la dotation. La présente exclusion de responsabilité ne s’appliquera pas en cas de décès, blessure fraude ou fausse déclaration résultant de la propre négligence de l’Organisateur.

7. Droit applicable et juridiction
Le présent règlement et le jeu sont soumis au droit français. Tout litige relatif au présent règlement ou au jeu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Le présent règlement et ses modifications éventuelles sont accessibles sur le site suivant : https://www.deruiterseeds.com/fr-fr.html

Avis relatif à la protection des données

8. Accord
En signant le présent formulaire et en fournissant vos informations personnelles 1, vous autorisez Monsanto à :

  • procéder au traitement de vos informations personnelles dans les limites, et aux fins, décrites dans le présent avis;
  • vous contacter par e-mail, SMS, MMS et tous autres moyens électroniques (en utilisant les informations que vous aurez choisi de nous fournir) à des fins de marketing direct; et
  • transférer vos informations personnelles hors de votre pays de résidence vers les Etats-Unis, afin de permettre à Monsanto et au Groupe

Monsanto (ainsi qu’à ses tiers procédant au traitement de données) de procéder au traitement de vos informations personnelles conformément au présent avis, y compris lorsque requis par la loi.

9. Vos droits par rapport à vos données personnelles

Droit de révoquer mon consentement : vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment avec effet ultérieur. Une telle révocation n’affectera pas la légalité du traitement antérieur à la révocation du consentement. Vous pourrez révoquer votre consentement en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous.

Droits complémentaires en matière de confidentialité des données : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de : i) demander l’accès à vos données à caractère personnel ; ii) demander la rectification de vos données à caractère personnel ; iii) demander la suppression de vos données à caractère personnel ; iv) demander une restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; v) demander la portabilité de ces données ; et/ou vi) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur vos droits dans la mesure où le RGPD s’appliquerait. À noter que ces droits pourront être limités aux termes de la législation applicable (du territoire considéré) relativement à la protection des données.

Droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de nous une confirmation quant à un éventuel traitement de données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, de demander l’accès à de ces données. Les informations d’accès comprennent, entre autres, les objectifs du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, ainsi que les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Toutefois, ce n’est pas un droit absolu et les intérêts d’autres personnes pourront restreindre votre droit d’accès.

Vous avez également le droit d’obtenir à titre gracieux une copie de toutes données à caractère personnel en cours de traitement. Pour toutes copies complémentaires demandées par vos soins, nous pourrons facturer des frais raisonnables à hauteur des coûts administratifs d’une telle demande.

Droit de demande de rectification : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous contraindre à rectifier toutes données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les objectifs du traitement, vous aurez le droit de faire renseigner convenablement toutes données à caractère personnel incomplètes, notamment en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit de demande de suppression (droit à l’oubli) : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous adresser toute demande de suppression de données à caractère personnel vous concernant, étant entendu que nous pourrions être tenus d’accéder à votre demande.

Droit de demande de restriction du traitement : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel, et nous pouvons être tenus d’accéder à votre demande. Dans ce cas, les données à caractère personnel respectives seront assorties d’une mention de restriction et ne pourront être traitées par nous qu’à des fins particulières.

Droit de demande de portabilité des données : conformément à la législation applicable en matière de protection des données, vous aurez le droit d’obtenir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous aurez communiquées dans un format structuré, communément utilisé et lisible à la machine, étant entendu que vous aurez le droit de transmettre ces données à caractère personnel à toute autre entité, sans entrave de notre part, dès lors que le traitement serait assuré par des moyens automatisés et reposerait sur le principe du consentement en application des dispositions de l’alinéa 6 1) a) ou 9 2) a) du RGPD, voire sur tout contrat en application de l’alinéa 6 1) b) du RGPD.

Droit d’opposition : dans un certain nombre de circonstances, vous aurez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données à caractère personnel effectué par nos soins et basé sur l’alinéa 6 1) f) du RGPD, auquel cas nous serons tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel. Si vous disposez d’un droit d’opposition et que vous l’exercez, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins par nos soins. Vous pourrez exercer ce droit en nous contactant via les coordonnées indiquées à ci-dessous.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données dans l’État membre concerné ici (par exemple, votre lieu de résidence, de travail ou violation présumée du RGPD).

10. Quelles sont les informations personnelles collectées ?
Les informations que nous souhaiterions collecter sur vous et sur votre activité figurent en page précédente. Vous n’êtes pas tenu de signer le présent formulaire. Toutefois, si vous décidiez de ne pas le faire, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir, à l’avenir, les services pour la fourniture desquels ces informations sont nécessaires.

Si vous êtes l’un de nos clients, nous pourrons vous demander des informations sur les tiers intervenant dans votre chaîne d’approvisionnement.

Si vous nous fournissez des informations personnelles identifiant et se rapportant à une (des) personne(s) physique(s) chez ces tiers, vous nous

confirmez que vous avez obtenu l’accord du (des) tiers identifié(s) pour la divulgation de ces informations aux fins mentionnées ci-après.

11. Comment vos informations personnelles seront-elles utilisées ?
Monsanto procèdera au traitement de vos informations aux fins suivantes, ponctuellement :

  • gestion de la relation client – établissement et gestion de la relation client avec vous ; planification de nos visites et tou(te)s autres échanges ou communications avec vous ; conservation de traces de, et suivi de nos échanges avec vous ; traitement de toutes questions ou correspondances émanant de vous ;
  • marketing direct – information sur les biens et services Monsanto, adressée par courrier, télécopie, courrier électronique, SMS, MMS et tout autre moyen électronique ;
  • toutes autres fins commerciales légitimes – évaluation, planification, classification, recherche et analyse, prévision, rapports de gestion, amélioration de la chaîne de distribution, cycle de vie du produit, comptabilité, autres fins commerciales internes (y compris joint ventures et cession de fonds de commerce) et de gestion des ventes, lorsque ces fins font intervenir des données personnelles ; et/ou
  • respect des obligations légales, règlementaires et autres obligations de bonne gouvernance.
  • Nous pourrons également dépersonnaliser vos informations personnelles, en supprimant tout élément permettant de vous identifier personnellement, afin d’utiliser vos informations anonymisées à des fins de recherche ou à d’autres fins, telles celles indiquées ci-dessus.

12. Qui pourra voir mes informations personnelles ?
Vos données personnelles seront mises à disposition et utilisées aux fins mentionnées ci-dessus, au sein du Groupe Monsanto. Elles pourront également être mises à la disposition de tiers fournissant des services pertinents au titre d’un contrat avec Monsanto, ou au Groupe Monsanto à ces fins, lorsque cela est requis par les lois en vigueur et à des fins fiscales ou autres. Des données personnelles pourront également être divulguées dans le cadre d’un futur projet de cession de fonds de commerce, accord de joint venture, ou proposition d’un tel accord.

13. Mes données personnelles seront-elles transférées à l’étranger ?
Vos données personnelles pourront être transférées vers des destinataires au sein du Groupe Monsanto dont la liste est accessible à l’adresse suivante : http://www.monsanto.com/whoweare/Pages/our-locations.aspx et/ou vers des tiers situés aux Etats-Unis et n’offrant pas le même niveau de protection que des pays faisant partie de l’EEE.

14. Coordonnées de Monsanto et du Délégué à la protection des données
Monsanto SAS, 16, rue Jean-Marie Leclair 69 009 LYON

e-mail : emea.datasubjectsrights@monsanto.com

Notre Délégué à la protection des données de Monsanto pourra être contacté à : dan.manolescu@bayer.com

1/ Nom, Rue, Code postal, Boîte postale, Ville, État (États-Unis), Comté/Région, Pays, Numéro de fax, Numéro de téléphone, Numéro de téléphone portable, Téléphone domicile, Autre numéro de téléphone, Site internet, E-mail, Nom et prénom, Salutation, Fonction, Date de naissance, Sexe, Géo-localisation (longitude/latitude) de la ferme, Nom utilisé pour le compte Facebook,
Nom utilisé pour le compte Twitter et/ou Décisionnaire
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